Les communs ou la prise de pouvoir des territoires.

Les communs, ou la prise de pouvoir des territoires. Interrogations sur la filière Comté.

2020
3 min de lecture

par Pierre-François Bernard

ecce terra - les communs, ou la prise de pouvoir des territoires

Crédit : Pieter Holstein, Homogénisé stérilisé, Rijksmuseum, domaine public

Le territoire est une proposition
qui ne va pas forcément de soi.

« Le territoire donne forme aux manières de s’organiser – ce qui n’équivaut pas au fait qu’il les détermine : il est une proposition formelle, à partir de laquelle composer. Mais plus largement, si on prend en considération que le territoire est non seulement création de rapports en son sein mais création de rapports aux autres, les territoires seraient, dans cette perspective, des formes qui génèrent des relations sociales, voire qui donnent forme à une société. Ou, plus précisément, ce sont des formes qui, dans la plupart des cas, renouvellent la forme de la société lorsque celle-ci est confrontée à de nouveaux défis. » [1]

Il en est ainsi dans la Comté, et du Comté. Dès le 13e siècle, les pâturages de Franche-Comté ont façonné, dans un aller-retour permanent entre paysages et institutions, une société, une ruralité particulière, dont les fruitières sont la figure de proue [2]. C’est aujourd’hui une filière d’excellence qui rassemble environ 2 500 producteurs, 150 fruitières, 15 affineurs.

Dans un même lieu, les communautés franc-comtoises ont, historiquement, su prendre en charge la gestion durable des ressources présentes, l’herbe, et, indirectement, le lait. Le développement progressif de règles de fonctionnement collectives, un « faisceau de droits » dirait E. Ostrom a permis de stabiliser cette filière, mais aussi la société rurale qui s’y adossait [3].

Pour le dire vite, le Comté était un de ces « communs », par lequel la société tenait, un équilibre qui tient tant que le territoire le tient, et la défense de l’intérêt collectif répondait de concert à celle de l’intérêt général.

La filière Comté était un élément structurant du territoire, se confondait à lui, mais semble désormais s’en éloigner. Avec la complexification des société, les intérêts des producteurs de lait à Comté entrent désormais en contradiction avec ceux de l’autour de la filière, les autres parties prenantes du territoire. Deux exemples récents l’illustrent.

1. Le droit à produire du Comté s’appuyait, jusqu’à il y a peu, sur un système de quotas généralisé par la Politique agricole commune (PAC) en 1984. La disparition de ce mode de régulation de la politique européenne laitière [4] fait désormais reposer le droit à produire sur la productivité, c’est-à-dire la surface de production disponible. Le réchauffement climatique et la perte de biodiversité accentuent cet état de fait en stimulant des pratiques agricoles extensives.

Le foncier, désormais élément de rareté, devient le lieu d’intérêts antagonistes, en particulier avec le mouvement actuel de relocalisation des productions agricoles en circuit-court, encouragé par nombre de collectivités territoriales. Pour le dire vite, sans les quotas, la prééminence de la filière Comté empiète sur l’installation d’autres modes de relations au sol, qui contribueraient pourtant à la « transition » écologique.

L’interdiction récente d’épandre des boues de STEP sur des prairies à Comté illustre ce même problème sous un autre angle. Le bien-fondé écologique de cette mesure entre en contradiction directe avec le traitement de ces effluents, désormais beaucoup plus onéreux. Les difficultés budgétaires des collectivités rurales et l’incompréhension des élus, effets indirects d’une décision de la filière Comté, creusent encore l’écart entre le territoire et « sa » filière.

Alors que la filière prenait historiquement en charge l’intérêt général du territoire, l’évolution des modes d’organisation la font se replier sur elle-même, pour privilégier l’intérêt collectif des producteurs. Et ceci est bien compréhensible.

Il est tout de même opportun de s’interroger si ce savoir-faire coopératif, qui ne s’exprime plus que dans une certaine verticalité de la filière Comté, n’aurait pas intérêt à s’ancrer davantage sur le territoire, au risque de fissurer le « pacte » régional autour de sa réussite. S’ancrer, ce serait alors se ré-ouvrir à des parties prenantes historiques, sensiblement délaissées dans la façon dont la filière s’approprie désormais le territoire, c’est-à-dire le rend propre à son fonctionnement.

La coopération a façonné la Franche-Comté, ne serait-ce qu’à travers les fruitières, qui fonctionnent comme un véritable système (ou district) de production local. Par contagion, ces principes coopératifs ont infiltré le fonctionnement des institutions interprofessionnelles en charge de la gestion des ressources locales.

L’émergence d’une nouvelle alliance, sensible et institutionnelle, entre le territoire et sa filière, est sans doute un passage obligé pour que l’intérêt collectif rejoignent le bien commun, à une heure où les intérêts des usagers du territoire se diversifient, sinon divergent.

[1] V. Despret, Habiter en oiseau, 2019
[2] A. Mélo, Fruitières comtoises. De l’association villageoise au système productif localisé, 2012
[3] Les communs sont une réalité planétaire, autant qu’une alternative à la propriété privée, qui s’est peu à peu retirée de notre quotidien suite à des mouvements successifs de confiscation des biens, appelés « enclosures ». Il s’agit d’un cadre institutionnel efficace, dans lequel des communautés gèrent collectivement des biens communs, à travers une conception de la propriété comme « faisceau de droits ». À l’époque contemporaine, ce principe a été largement étudié par Élinor Ostrom, à qui a été décerné le prix Noble d’économie en 2009.
[4] Annoncée en 2013, la disparition des quotas laitiers est effective depuis le 1 avril 2015.

Les communs : interrogations sur la filière Comté.