Le déploiement du dispositif Émergence en Franche-Comté

Émergence, un déploiement possible grâce à l’hybridation des financements.

2017
3 min de lecture

par Pierre-François Bernard

ecce terra - le dispositif émergence

Crédit : Bert Nienhuis, Tegeltableau beschilderd met kraanvogels en akeleien, Rijksmuseum, domaine public

Article paru dans la revue Jurisassociations n°563, dans un dossier consacré aux modèles socio-économiques associatifs

Intérêt général et utilité sociale sont aujourd’hui des notions revendiquées par l’économie de marché. Si cette ouverture ne remet pas en cause les réponses aux besoins économiques, sociaux et culturels apportées par les associations, elle interroge en revanche le secteur associatif dans sa contribution singulière et son modèle économique.

Franche-Comté Active, membre du réseau France Active, a souhaité, dès 2014, expérimenter une nouvelle façon d’engendrer de l’activité en créant un générateur d’activité en Franche-Comté. Elle se dote donc dès cette date d’un pôle «  Émergence  » qui a pour objectif de créer de l’activité économique et de l’emploi à partir de besoins sociétaux non couverts ou de ressources à
valoriser sur les territoires.

L’étude-action menée en 2014 conduit alors Émergence à appuyer six territoires de la région sur une expérimentation de 30 mois. 14 projets issus des besoins des territoires sont ainsi qualifiés ; les moyens humains mobilisés représentent 1,7 équivalent temps plein (ETP).

Le financement de l’étude-action de 2014 et de l’expérimentation a été essentiellement assuré par des fonds publics provenant majoritairement de la Région Franche-Comté, mais aussi de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et de la Fondation Macif, intéressée par le caractère innovant du projet.

En 2016, Émergence est entré en phase de transition, l’objectif étant de passer de l’expérimentation au déploiement sur l’ensemble du territoire de la Bourgogne-Franche-Comté. Il convenait au préalable de modéliser le dispositif, permettant du reste de mettre en évidence sa triple innovation : réponse pertinente et originale aux territoires, processus permettant d’impliquer de nombreux acteurs et modèle socio-économique hybride puisque le changement d’échelle a nécessité de revoir le mode de financement, l’objectif devant dès lors évoluer vers trois ETP fin 2017.

Sur le territoire de la Bourgogne, ce déploiement s’est effectué sous forme partenariale en partageant avec des générateurs locaux répartis sur le territoire la méthode employée par Émergence, celle-ci assurant la coordination de l’ensemble. Il en découle que les territoires bénéficiant de cet appui participent désormais de trois façons au modèle d’Émergence :

(1) tout d’abord, ils contribuent financièrement par la prise en charge partielle de l’ingénierie territoriale mise à disposition ;
(2) les collectivités mettent ensuite à disposition leurs chargés de mission pour assurer le co-accompagnement de la démarche avec Émergence ;
(3) enfin, les forces vives du territoire s’impliquent dans les nombreux groupes de travail mis en place pour mettre en œuvre le process d’Émergence.

Le déploiement du dispositif Émergence en Franche-Comté a été rendu possible par l’hybridation des financements. Cette hybridation représente aujourd’hui jusqu’à 30 % du modèle économique d’Émergence.

Le modèle a en outre été complété par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), dont la mission est l’accompagnement de la transition énergétique. Au vu des thématiques travaillées et des méthodes employées qui favorisent l’implication des acteurs, l’Ademe est venue relayer partiellement mais de façon non négligeable le financement de la Région, dont la quote-part a logiquement baissé après l’effort et le soutien fournis lors de la phase d’expérimentation.

Des financements complémentaires mais ponctuels sont aussi venus finaliser le bouclage du dispositif, soit par la réponse à des appels à projets, soit par la recherche de financements externes pour les études d’opportunité ou de faisabilité.

En définitive, le choix clairement affiché de ne pas créer une structure ad hoc lors du changement d’échelle mais de favoriser le travail partenarial, le travail en réseau et la mutualisation de fonctions supports grâce au portage de Franche-Comté Active a permis d’éviter des coûts de l’ordre de 15 % du budget global.

Le changement d’échelle a donc conduit à poser un modèle économique pluri-contributeur. D’autres pistes restent ouvertes pour le renforcer. Il pourrait être imaginé de créer une boucle locale d’investissement pour que des projets consolidés contribuent de manière rétroactive et selon des modalités qui restent à définir à financer partiellement l’ingénierie dont ils ont gratuitement bénéficié durant leur période d’accompagnement. Des fondations territoriales permettant d’achever la structuration des territoires pourraient aussi être créées.

Après la mise en place d’une ingénierie d’Émergence favorisant la montée en compétence des territoires, l’instauration d’outils financiers multi-partenariaux connectés aux financeurs institutionnels, privés, solidaires locaux renforcerait une vraie gouvernance entrepreneuriale et territoriale et permettrait des effets de levier puissants et orientés vers la réussite des entreprises territoriales.

Faire émerger l’entrepreneuriat de territoire.